Dans cette page vous trouverez les informations de veille pour vous informer sur les mesures prises pour accompagner les entreprises du secteur culturel à faire face aux difficultés exceptionnelles liées aux conséquences de l’épidémie.
Les informations seront régulièrement mise à jour !
En cas de besoin, l’équipe du DAMIER reste entièrement disponible par mail ou par téléphone pour vous accompagner et vous soutenir.

Ministère de l’économie

BPI France

Région Auvergne Rhône-Alpes

Mesures immédiates de soutien aux entreprises
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Mesures exceptionnelles de soutien 
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FAQ Covid-19  actualisée en permanence
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DRAC
IFCIC
La lettre du spectacle
centre national de la musique
Région AURA
Afin d’informer les professionnels du secteur, le ministère de la culture à mis en place une permanence mail :
L’institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) soutien les entreprises de la musique et du spectacle vivant impactées par l’épidémie du Covid-19 :
  • garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • acceptation, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.
Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d’urgence qui seraient déployées par le CNM, l’IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.
Les équipes de l’IFCIC se tiennent à la disposition des entreprises et des banques pour évoquer leur situation.
www.ifcic.fr
Grand Bureau, réseau régional des Musiques Actuelles à lancé une enquête afin d’évaluer l’impact des mesures et arrêtés pris dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSebPXN7QpyqoBnu_hW3vjoQeXK31lnmvB3uZ0Ngxx2OCyd2yw/viewform
Ce formulaire est à destination des exploitants de salle / Producteurs de spectacle / promoteurs locaux / Organisateurs de festivals / Diffuseurs de la représentation.
FACEBOOK LIVE Jeudi 19 mars à 13h00, Gerald Darmanin et les directeurs de la Direction générale des Finances publiques et de l’Acoss répondront à vos questions sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises impactées par le covid-19.
 Rendez-vous sur ce lien : bit.ly/38PzWPC
La lettre du spectacle propose une édition spéciale en accès libre :
http://www.m-medias.net/LALETTREDUSPECTACLE_NO468.pdf

 

En complément des mesures annoncées par le Gouvernement et notamment par le ministre de la Culture, plusieurs décisions ont été prises afin de venir en aide à la filière musicale. La taxe sur les spectacles de variétés est suspendue et le versement des aides simplifié. Surtout, le CNM a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier immédiat à hauteur de 11,5M€. Ce plan n’est qu’une première étape ; il a vocation a être complété et élargi très vite.

 

1. Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage : 
 A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera les mesures suivantes :
  • Suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
  • Suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.

 

2. Création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés : 
Le conseil d’administration a décidé de la création d’un nouveau fonds de secours. Doté de 11,5M€, il est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.
Ce fonds de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité. 
Chaque aide, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à :   secours@cnv.fr

 

3. Suspension des commissions : 
Dans le contexte actuel, et afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, le Centre national de la musique suspend le fonctionnement de ses commissions.
Toutefois :
  • Conformément au règlement intérieur, les décisions d’attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y compris dans le cas où la manifestation est annulée. Un bilan de l’opération sera réalisé ultérieurement et le président de l’établissement ne demandera remboursement de l’aide que lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission.
  • Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention seront traités en priorité.
  • Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), Activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM.
  • Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

 

Pour rester en contact avec le Centre national de la musique : 
La région Auvergne-Rhône-Alpes annonce un plan de soutien à l’économie régionale impactée par l’épidémie de coronavirus, avec :
  •  Un Fonds régional d’urgence Culture (15M€)
  • Un Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel (15M€)
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